Politique de confidentialité

1. Responsables et contacts

SASU DEVHAPPY (SIREN 878 766 690), 97231 Le Robert, Martinique, éditeur de KEYL, détermine les traitements de gestion des comptes, contrats, facturation, sécurité et relation commerciale. L’organisation cliente détermine les finalités des données de ses équipes, artistes, intervenants, prestataires et événements ; KEYL intervient pour ces données comme sous-traitant sur instructions contractuelles.

Pour les données événementielles, contactez d’abord l’organisation qui les a saisies. Pour les traitements propres à KEYL et les demandes relatives à vos données, contactez contact@devhappy.fr. L’adresse postale complète doit être confirmée avant publication définitive.

2. Données et provenance

Les données peuvent comprendre identité, coordonnées, compte, organisation, rôles et habilitations, références d’abonnement, facturation et paiement, demandes d’assistance, traces d’activité et informations techniques de connexion. Elles proviennent des personnes elles-mêmes, des administrateurs de l’organisation et des prestataires nécessaires au fonctionnement.

Selon les modules, l’organisation saisit contacts, disponibilités, plannings, affectations, documents, informations de transport et d’accueil, incidents, fournisseurs, stocks, ventes et rapports. Elle doit informer les personnes et ne collecter que le nécessaire. Cette politique n’autorise pas à elle seule le stockage de données sensibles.

Les données nécessaires à la création du compte, à la sécurité ou à la commande conditionnent le service concerné. Les champs facultatifs et le consentement aux traceurs non essentiels ne conditionnent pas l’accès aux fonctions essentielles.

3. Finalités et bases légales

• Compte, accès, abonnement et assistance : exécution du contrat pour la personne contractante ; intérêt légitime à fournir le service à l’organisation pour ses utilisateurs habilités.
• Facturation : exécution du contrat et obligations légales comptables.
• Sécurité, habilitations, diagnostic et défense des droits : intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs, sous réserve des droits et libertés des personnes.
• Prospection : consentement lorsqu’il est requis ; intérêt légitime dans les cas autorisés de prospection professionnelle pertinente, avec opposition simple.
• Traceurs facultatifs d’audience et marketing : consentement préalable, sauf exemption légalement applicable et vérifiée.
• Données événementielles : bases légales déterminées et documentées par l’organisation responsable ; traitement par KEYL sur ses instructions.

Les contenus événementiels ne sont pas utilisés à des fins publicitaires propres sans base légale et information spécifiques. Aucune décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou comparables n’est prévue dans cette version du service.

4. Destinataires et prestataires

Les membres habilités de l’organisation et les personnels de l’éditeur ayant besoin des données pour leurs missions peuvent y accéder. Les feuilles partagées sont accessibles aux détenteurs du lien selon les choix de l’organisation.

Stripe traite le paiement et peut agir comme responsable distinct pour ses obligations propres. OneSignal intervient pour le push lorsqu’il est activé ; l’autorisation du navigateur est révocable dans ses réglages. L’hébergeur et le prestataire de courriel traitent les informations nécessaires à leurs missions. HubSpot est prévu pour gérer le consentement aux cookies et, selon la configuration et les choix de la personne, les fonctions d’audience ou de relation commerciale.

Les ressources externes chargées par le navigateur, notamment Google Fonts et les réseaux de distribution de bibliothèques, peuvent recevoir l’adresse IP et d’autres informations techniques. Elles doivent figurer dans l’inventaire définitif. Les données ne sont communiquées aux autorités que sur obligation ou demande légalement fondée.

5. Localisation et transferts

La localisation de l’hébergement, la liste des sous-traitants et les pays d’accès doivent être confirmés. Des prestataires internationaux peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Les transferts doivent être couverts par une décision d’adéquation applicable ou des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types et mesures complémentaires nécessaires. La version définitive précisera les garanties effectivement retenues et les moyens d’en obtenir copie. Aucun hébergement exclusivement européen n’est garanti par cette version.

6. Conservation

Les données du compte et de l’organisation sont conservées pendant la relation et les opérations nécessaires de fin de contrat. Les données événementielles suivent les instructions du client et les conditions de restitution et suppression convenues. La résiliation peut laisser un accès en lecture seule et ne déclenche pas automatiquement l’effacement.

Les pièces comptables sont conservées pendant les durées légales, en principe dix ans. Les données nécessaires à la défense d’un droit sont archivées, avec accès restreint, pour la prescription applicable ou la durée du litige.

Les durées proportionnées des journaux de sécurité, échanges d’assistance, prospects, sauvegardes et données après fermeture doivent être fixées et communiquées avant publication définitive. Les sauvegardes suivent leur cycle de rotation ; l’effacement en base active ne signifie pas une disparition immédiate de toutes les copies. Aucune durée technique de purge n’est promise dans cette version.

7. Cookies et HubSpot

Les cookies strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité et au fonctionnement peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions d’exemption. Les traceurs facultatifs d’audience ou marketing nécessitent le consentement préalable, sauf exemption applicable et vérifiée.

HubSpot est la solution retenue pour gérer le consentement. Le bandeau doit proposer acceptation, refus et choix par finalité, sans présélection des catégories facultatives. Refuser doit être aussi simple qu’accepter. Le retrait sera possible à tout moment via le module de préférences HubSpot une fois installé.

Le lien « Cookies » des footers mène à cette section. HubSpot n’est pas encore raccordé dans cette version : les catégories, fournisseurs, cookies et durées devront être renseignés dans le bandeau et les traceurs facultatifs bloqués avant consentement. Le bandeau ne bloque pas automatiquement tous les scripts tiers ; chaque intégration doit être vérifiée.

Le navigateur permet de supprimer ou bloquer les cookies ; bloquer ceux nécessaires peut empêcher la connexion. L’autorisation push et le consentement aux cookies répondent à des réglages distincts.

8. Vos droits

Dans les conditions du RGPD, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection et retirer votre consentement sans affecter la licéité des traitements antérieurs. Vous pouvez donner des directives sur le sort de vos données après votre décès selon le droit français.

Adressez la demande au responsable indiqué à la section 1. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. La réponse intervient en principe sous un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de nombreuses demandes, après information motivée dans le premier mois.

Vous pouvez saisir la CNIL ou l’autorité compétente. Certains droits sont limités par les obligations légales, les droits de tiers ou la défense d’un droit.

9. Sécurité et mises à jour

Les accès sont organisés par comptes, organisations et habilitations. L’éditeur et le client mettent en œuvre des mesures adaptées aux risques, protègent les identifiants et limitent les partages. Aucune sécurité absolue n’est garantie. Les violations sont traitées et notifiées aux responsables, autorités ou personnes lorsque la réglementation l’exige.

La politique évolue avec les traitements. Les modifications substantielles sont signalées ; un nouveau consentement est recueilli lorsque nécessaire.